Conditions d'utilisation du site Casino Vittel

Modalités d'accès et d'utilisation des services en ligne du casino.

Title (T): Conditions d’utilisation du site casino-vittel.fr - Casino Vittel

Description (D): Conditions d’utilisation du site et des services en ligne du Casino de Vittel : accès, obligations des utilisateurs, traitement des données personnelles et modalités de contact.

H1: Conditions d’utilisation du site Casino Vittel

1. Objet et champ d’application

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation du site internet casino-vittel.fr et des services associés exploités par la société Casino de Vittel. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Les conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que des services en ligne proposés, notamment le programme de fidélité, la newsletter, les formulaires de contact et la gestion des demandes relatives aux joueurs en difficulté.

Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu’il soit membre du programme de fidélité, abonné à la newsletter ou simple visiteur.

2. Accès au site et aux services

L’accès au site casino-vittel.fr est libre. Certains services nécessitent la création d’un compte client ou l’inscription au programme de fidélité. Lors de toute inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’accès physique aux salles de jeux du Casino de Vittel est soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et au respect de la réglementation française en vigueur relative aux jeux d’argent et de hasard.

La société se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site ou aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site et les services dans le respect de la loi et des présentes conditions d’utilisation ;
ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties protégées du site ou à des systèmes informatiques ;
ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication mis à disposition ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer sans délai le Casino de Vittel de toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services entraîne la résiliation immédiate de l’accès aux services concernés et peut donner lieu à des poursuites.

4. Services proposés

4.1. Programme de fidélité

Le programme de fidélité est réservé aux membres inscrits. Les données personnelles collectées dans ce cadre sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’adhésion. Les données comptables sont archivées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.

Les modalités détaillées du programme (conditions d’adhésion, avantages, utilisation des points) sont précisées dans un document dédié accessible sur le site.

L’inscription à la newsletter est facultative. Les données collectées dans ce cadre sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur. Celui-ci peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque envoi.

4.3. Demandes de contact

Les demandes adressées via les formulaires de contact en ligne sont traitées dans un délai raisonnable. Les données afférentes sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur.

4.4. Gestion des comptes clients

Les comptes clients permettent l’accès à des services personnalisés. Les données associées à un compte client sont conservées pendant 3 ans après la clôture du compte. Les données comptables sont archivées pendant 10 ans.

4.5. Accompagnement des joueurs en difficulté

Un service de prise de rendez-vous est proposé pour les joueurs rencontrant des difficultés liées aux jeux d’argent. Les données relatives à ces demandes sont conservées pendant 2 ans après la dernière interaction.

Les jeux d’argent et de hasard peuvent entraîner des risques importants, notamment pertes financières, conflits familiaux et phénomène addictif. Pour toute aide, il est possible de contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) ou de consulter le site joueurs-info-service.fr.

5. Traitement des données personnelles

Le Casino de Vittel collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

Par “données personnelles”, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Par “traitement”, il convient d’entendre toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Les données collectées sont destinées aux services internes de la société Casino de Vittel. Chaque service ne traite que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les finalités, durées de conservation et durées d’archivage sont définies pour chaque traitement, conformément aux obligations légales et aux besoins opérationnels.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes, obsolètes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure du techniquement possible ;
droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances prévues par les textes applicables.

Les demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 an à compter de la clôture de la demande.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite au Casino de Vittel, accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site casino-vittel.fr, et notamment les textes, images, logos, graphismes, bases de données et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, limité à la consultation du site.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site font l’objet d’une attention particulière quant à leur exactitude et leur mise à jour. Toutefois, l’absence d’erreurs, d’omissions ou de défauts de mise à jour ne peut être garantie.

Le Casino de Vittel ne saurait être tenu responsable :

des interruptions temporaires d’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le Casino de Vittel n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Modification des conditions

Le Casino de Vittel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur peut :

utiliser le formulaire de contact disponible sur le site casino-vittel.fr ;
ou se rendre directement au Casino de Vittel, situé avenue des Tilleuls à Vittel (88800).