Politique de confidentialité du Casino Vittel

Le Casino de Vittel, établissement situé au 195 Avenue des Tilleuls, 88800 Vittel, France, traite les données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de l’établissement et du site internet www.casino-vittel.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Casino de Vittel, joignable à l’adresse suivante :

Casino de Vittel
195 Avenue des Tilleuls
88800 Vittel
France

Téléphone : 03 29 08 12 35

2. Données personnelles collectées

Les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées.

2.1. Données d’identification

• Nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro et type de pièce d’identité

Ces données sont collectées lors de l’accès aux salles de jeux conformément aux obligations légales applicables aux établissements de jeux en France.

2.2. Données de contact

• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique

Ces informations sont collectées en particulier lors d’une prise de contact, d’une inscription à des communications ou d’une participation à des animations.

2.3. Données de fréquentation

• Dates et heures de visite
• Durée de présence dans l’établissement
• Utilisation des services (jeux de table, machines à sous, jeux électroniques, restauration)

2.4. Données de navigation

Lors de la visite sur le site internet, des données techniques sont collectées via des cookies et technologies similaires, telles que :

• Adresse IP
• Type et version de navigateur
• Pages consultées
• Durée de navigation

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Contrôle d’accès et vérification d’identité : respect des obligations légales imposées aux casinos terrestres en France (interdiction d’accès aux mineurs, personnes interdites de jeux, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme).
• Gestion de la relation client : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (inscription, réservations, participation aux animations, programmes de fidélité).
• Communication et information : intérêt légitime à informer la clientèle des horaires, événements et services proposés, sous réserve de l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment en matière de prospection par voie électronique.
• Respect des obligations légales et réglementaires : conservation des registres d’accès, déclarations aux autorités compétentes, coopération avec les organismes de contrôle.
• Sécurité des personnes et des biens : intérêt légitime à assurer la sécurité de l’établissement et de ses visiteurs, notamment via la vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le respect de la réglementation en vigueur.

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel dûment autorisé du Casino de Vittel dans le cadre de leurs fonctions.
• Autorités administratives et judiciaires compétentes (notamment Ministère de l’Intérieur, Autorité Nationale des Jeux, services fiscaux, TRACFIN) dans le cadre des obligations légales et réglementaires.
• Prestataires techniques intervenant pour le compte du Casino de Vittel (hébergement du site internet, maintenance informatique, sécurité), liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité appropriés.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées, déterminées en fonction des finalités du traitement et des obligations légales applicables :

• Données d’identification et registres d’accès : conservés conformément aux obligations légales applicables aux casinos, pour une durée minimale de cinq ans à compter de leur collecte.
• Données de contact et de relation client : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de vidéosurveillance : conservées pour une durée maximale d’un mois, sauf nécessité de conservation plus longue dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : solliciter la suppression des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement dans certaines situations prévues par les textes.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles, notamment en matière de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et lorsque la base légale le permet.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Pour exercer ces droits, la demande peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : Casino de Vittel, 195 Avenue des Tilleuls, 88800 Vittel, France, ou par téléphone au 03 29 08 12 35. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pourra être sollicitée afin de vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant le traitement des données personnelles, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

• La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
• La sécurisation des locaux et des systèmes informatiques.
• Le chiffrement de certaines données sensibles.
• La sauvegarde régulière des données.
• La sensibilisation et la formation du personnel concerné à la protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

Le site internet du Casino de Vittel utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site.

Les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques). Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés depuis les systèmes du Casino de Vittel.
• Cookies soumis au consentement préalable (notamment cookies analytiques et de mesure d’audience) permettant de mesurer l’audience et d’améliorer le fonctionnement et le contenu du site.

Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées à tout moment via les paramètres du navigateur utilisé ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site. Le refus de certains cookies peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version opposable est celle accessible sur le site internet www.casino-vittel.fr. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle affectant les conditions de traitement des données personnelles, une information pourra être diffusée par tout moyen jugé approprié.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, il est possible de contacter le Casino de Vittel :

• Par courrier : Casino de Vittel, 195 Avenue des Tilleuls, 88800 Vittel, France
• Par téléphone : 03 29 08 12 35